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2. PROTECTION DES DONNÉES

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Contenu fourni par Nestlé

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3.2. Contenu fourni par vous

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Vous convenez qu’un tel contenu sera traité comme non-confidentiel et vous fournissez à Nestlé une licence mondiale d’utilisation sans redevance, perpétuelle (y compris pour divulguer, reproduire, transmettre, publier, adapter ou diffuser) sur le contenu que vous fournissez à des fins relatives à son business.

Nestlé peut utiliser ce contenu à des fins promotionnelles, publicitaires et autres et vous n’aurez droit à aucune compensation pour cette utilisation.

Sachez que Nestlé est libre de décider de l’utilisation ou de la non-utilisation de ce contenu et que Nestlé peut avoir déjà développé un contenu similaire ou avoir obtenu un contenu similaire provenant d’autres sources, auquel cas tous les droits à la propriété intellectuelle relatifs à ce contenu appartiennent à Nestlé et à ses concédants de licence.

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